Politique d’accessibilité
Politique d’accessibilité aux personnes en situation de handicap
CONTEXTE
La politique de formation pour les personnes en situation de handicap d’Appui Santé France Formation s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 relative aux droits des personnes handicapées, qui établit les principes d’accessibilité pour tous dans la vie sociale, et de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Notre objectif est de faciliter l’accueil des personnes en situation de handicap dans un environnement de formation ordinaire, d’élever leur niveau de qualification et d’adapter leurs compétences, en garantissant l’égalité d’accès et de traitement à chaque stagiaire.
1. Principes fondamentaux
Non-discrimination. Conformément au principe de non-discrimination inscrit dans la Constitution, les bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 doivent bénéficier des mêmes conditions d’entrée et de traitement que les autres personnes en formation.
Adaptations individualisées. Afin de garantir une réalisation satisfaisante des parcours de formation, des aides spécifiques peuvent être proposées au cas par cas : financement des adaptations pédagogiques, aides humaines et techniques, etc. Ces adaptations visent à compenser les difficultés liées au handicap et à rétablir l’égalité des chances vers une insertion professionnelle réussie.
2. Définition du handicap
Selon l’article 2 de la loi du 11 février 2005 : « Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Déficiences et incidences potentielles en situation de formation
| Type de déficience | Incidences potentielles en formation |
| Déficience motrice | Accès aux locaux, environnement de travail, intégration sociale, fatigabilité, soins médicaux fréquents, manque d’autonomie. |
| Déficience auditive | Accessibilité de la communication sonore, intégration sociale, accès au savoir et à l’information. |
| Déficience visuelle | Accès aux locaux, environnement de travail, intégration sociale, accessibilité au savoir et à l’information, utilisation d’outils visuels. |
| Maladie invalidante | Accès aux locaux, environnement de travail, fatigabilité, soins médicaux fréquents, intégration sociale. |
| Troubles cognitifs ou psychiques | Concentration, mémorisation, gestion du stress, organisation du travail, rythme d’apprentissage. |
3. Nos engagements
Appui Santé France Formation s’engage à :
- Accueillir sans discrimination les personnes en situation de handicap.
- Assurer l’accessibilité des locaux et des ressources pédagogiques pour tous les stagiaires.
- Mettre en œuvre les adaptations pédagogiques, matérielles et organisationnelles nécessaires à la prise en compte du handicap.
- Désigner un référent handicap identifié, joignable et formé à l’accueil des personnes en situation de handicap.
- Travailler en réseau avec les acteurs spécialisés (Cap Emploi, AGEFIPH, MDPH, organismes de placement spécialisés).
4. Anticiper les aménagements et compensations
Anticiper les aménagements et compensations nécessaires permet de sécuriser le parcours de formation. Les adaptations peuvent porter sur :
- Rythmes : ajustement de la durée quotidienne, hebdomadaire et totale de la formation.
- Contenus, supports, méthodologie, outils : accessibilité des supports, choix des méthodes adaptées (langue des signes, supports en gros caractères, transcription écrite, etc.).
- Évaluation : adaptation des modalités, des supports et du temps imparti.
- Environnement matériel et social : accessibilité des locaux, matériel adapté, sensibilisation de l’équipe pédagogique et du groupe.
5. Suivi renforcé du stagiaire
Un suivi renforcé est mis en place pour :
- Anticiper les éventuelles difficultés rencontrées en cours de formation.
- Éviter les ruptures de parcours par des points d’étape réguliers avec le référent handicap.
- Ajuster en continu les aménagements mis en place selon l’évolution des besoins du stagiaire.
6. Démarches qualité
Information et sensibilisation. Nous informons et sensibilisons l’ensemble des parties prenantes (formateurs, personnels administratifs, autres stagiaires) aux enjeux de l’accueil des personnes en situation de handicap.
Accessibilité des informations. Nous garantissons que les informations relatives aux formations (programmes, conditions d’accès, modalités de suivi, etc.) sont accessibles à tous, par des supports adaptés.
Amélioration continue. Nous nous inscrivons dans une démarche d’amélioration continue en recueillant les retours des stagiaires en situation de handicap et en ajustant nos pratiques en conséquence.
Documentation et traçabilité. Nous maintenons une documentation rigoureuse des adaptations et aménagements mis en place pour chaque stagiaire en situation de handicap, et assurons la traçabilité des démarches entreprises.
7. Contact du référent handicap
Pour toute demande d’aménagement ou question relative à l’accessibilité, contactez notre référente handicap :
Céline AUZERAL
Téléphone : 07 80 99 31 34
Via notre formulaire de contact
Vous pouvez également signaler une difficulté ou formuler une réclamation relative à l’accessibilité via notre formulaire de réclamation (lien « Réclamation » présent dans le pied de page).
Conditions de mise à jour de la politique
Appui Santé France Formation se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur et de l’enrichir au regard de notre démarche d’amélioration continue.
La présente politique a été éditée le 07/05/2026.