Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
PRÉAMBULE
Appui Santé France Formation propose différents axes pour accompagner ses adhérents dans la construction, la mise en œuvre et le processus d’amélioration continue de leurs formations. Ainsi, des appuis pédagogiques, administratifs et logistiques peuvent être mis en place pour soutenir et concrétiser la réalisation de projets de formation. Nos prestations sont sur-mesure, nos accompagnements s’adapteront à vos besoins.
Appui Santé France Formation est un organisme de formation enregistré auprès de la DREETS Occitanie sous le numéro d’activité N° 76341308234, certifié QUALIOPI.
Dans le cadre des actions de formations que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
La présente politique a pour but de vous informer selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de fournir des informations sur vos droits (ci-après le « RGPD »).
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : www.appuisanteformation.fr
1. Définitions
Constituent des « Données Personnelles » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, date de naissance, situation de famille, rémunération…).
Les Données Personnelles traitées par Appui Santé France Formation peuvent vous concerner ou concerner toute personne physique (salarié, dirigeant, stagiaire, prestataire de services, consultant, professionnels de santé, usagers …) dont les Données Personnelles nous sont communiquées dans le cadre des missions qui nous sont confiées.
Un « traitement » de Données Personnelles consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations automatisées ou non, portant sur de telles données, incluant notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, le rapprochement, l’effacement ou encore la destruction de telles données.
2. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre est Appui Santé France Formation, Association loi 1901 dont le siège social est situé 59 avenue de Fès Espace Henri Bertin Sans 34080 MONTPELLIER, représenté par son Président.
Appui Santé France Formation peut également, dans certains cas, agir en tant que sous-traitant, pour traiter pour le compte de ses adhérents et selon ses instructions les Données Personnelles qui lui sont communiquées pour les besoins de l’accomplissement de ses missions. L’adhérent agit alors en tant que responsable de traitement et doit à ce titre respecter lui-même les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, Appui Santé France Formation peut également faire appel à des sous-traitants. Dans ce cas, il s’assure que les sous-traitants respectent eux-mêmes leurs obligations découlant du Règlement Général sur la Protection des Données.
3. Qui est le délégué a la protection des données ?
Le délégué à la protection des données de Appui Santé France Formation est joignable par :
Courrier : à l’attention du Délégué à la protection des données – Appui Santé France Formation, l’Hôpital La Grave, Place Lange, 31059 Toulouse Cedex 9
Courrier électronique : dpo(@)appuisanteformation(point)fr
4. Pourquoi collectons nous vos donnees ?
Les Données Personnelles sont collectées et traitées par Appui Santé France Formation de manière loyale, licite et transparente au regard des personnes concernées (Art. 5 RGPD). En particulier, seules sont traitées les Données Personnelles pertinentes et nécessaires aux fins de gestion de la formation en direction des acteurs des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux et tout professionnel, patients ou aidants contribuant aux parcours de santé.
Les Données Personnelles ne sont conservées que pour le temps strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement ; au-delà, elles sont supprimées. Les durées de conservation sont définies en tenant compte des éventuelles obligations de conserver certaines données.
| Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
| Fournir nos services de formation en présentiel | Exécution du contrat que vous avez souscrit (Art. RGPD 6b) | Vos données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière à des fins de prospection. Les données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires en archivage intermédiaire. |
| Fournir nos services de formation via notre plateforme d’e-learning | Exécution du contrat que vous avez souscrit (Art. RGPD 6b) | Vos données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière à des fins de prospection. Les données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires en archivage intermédiaire. |
| Procéder à la gestion des contrats de formation, de la facturation, du règlement des formations en ligne et du suivi des relations clients | Exécution du contrat que vous avez souscrit (Art. RGPD 6 b) | Vos données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière à des fins de prospection. Les données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires en archivage intermédiaire. |
| Constituer un fichier de clients | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité (Art. RGPD 6 f) | Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et seront supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de de la fin de la relation commerciale. |
| Adresser des actualités, des lettres d’information, des sollicitations et messages promotionnels | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité (Art. RGPD 6 f) | Vos données seront conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact. |
| Répondre à vos demandes d’information | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité (Art. RGPD 6 f) | Vos données seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et supprimées une fois la demande traitée. |
| Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité | Se conformer à nos obligations légales et réglementaires (Art. RGPD 6 c) | Les factures sont archivées pendant la durée légale de 10 ans. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits | Se conformer à nos obligations légales et réglementaires (Art. RGPD 6 f) | Vos demandes d’exercice de droit seront conservées 5 ans à compter de la fin de l’année civile de la demande. Si nous vous demandons un justificatif d’identité, nous le conserverons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Une fois celle-ci réalisée, le justificatif sera supprimé dans les règles de l’art. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou de suppression, nous conserverons cette information pendant 3 ans. |
Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées par Appui Santé France Formation.
5. Quelles Données Personnelles collectons nous ?
Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées et traitées par Appui Santé France Formation peuvent inclure :
- Vos données d’Identité notamment vos noms, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et adresse mail.
- Vos données de Vie Personnelle notamment la communication d’une copie de votre carte grise (intervenant) et les demandes d’adaptation de la formation.
- Vos données relatives à votre Vie professionnelle notamment votre profession, votre lieu et mode d’exercice, vos identifiants professionnelles N°RPPS, N° ADELI, vos diplômes, Curriculum Vitae, votre DNCI, attestation de formation, …
- Vos données économiques et financières en particulier votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB), vos données relatives à vos cartes bancaires.
- Vos données de connexion notamment votre adresse IP et vos logs de connexion.
- Vos données issues des e-mails échangés avec nos équipes (contenus et dates)
Ces Données Personnelles peuvent être nécessaires à la conclusion du contrat ou à l’exécution des prestations qui nous sont confiées. Ces données sont signalées par un astérisque. À ce titre, leur non-communication pourrait rendre
6. Qui a accès à vos données ?
Au sein d’Appui Santé France Formation, les personnes suivantes peuvent être destinataires de tout ou partie des Données Personnelles vous concernant ou que vous nous communiquez :
Les membres des équipes formation, comptables et financières ayant les droits d’accès nécessaires.
Certaines Données Personnelles peuvent être communiquées par Appui Santé France Formation, dans le cadre des finalités indiquées précédemment à des tiers, en cas d’obligation légale (organismes publics ou privés exclusivement pour répondre à nos obligations légales), ou dans l’intérêt légitime, à moins que vos droits et intérêts légitimes ne prévalent ou avec votre consentement.
Les sous-traitants d’Appui Santé France Formation (prestataire d’hébergement, éditeur du logiciel de gestion des formations, prestataire pour l’envoi des lettres d’information, éditeur de l’outil CRM, etc.), destinataires de Données Personnelles, sont tenus légalement ou contractuellement de respecter la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles qui leur sont communiquées et ne doivent utiliser ces Données Personnelles que sur nos instructions
7. Quelles sont les mesures de confidentialité et de sécurité des Données Personnelles ?
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises par Appui Santé France Formation pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, afin de les protéger contre les accès, modifications et divulgations non autorisés, les pertes accidentelles ou les destructions illicites (stockage, droits d’accès, sauvegardes, surveillance et protection des réseaux informatiques, …).
En interne, ces mesures sont notamment listées dans une Charte informatique s’imposant à l’ensemble des personnes collaborant aux activités de formation d’Appui Santé France Formation.
Le personnel d’Appui Santé France Formation, ainsi que les personnes concourant à ses activités, sont également soumis à des obligations de confidentialité.
8. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société O2Switch située à Clermont Ferrand.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article 6 sur les destinataires et en particulier concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne.
9. Quels sont mes Droits et comment je peux les exercer ?
Vous pouvez exercer à tout moment les différents droits prévus par la réglementation en vigueur (Art. 15 à 21 RGPD) en particulier le droit d’accéder aux Données Personnelles vous concernant et d’obtenir une copie de ces données, le droit de demander la rectification les données incomplètes ou incorrectes, le droit de demander, dans certaines circonstances, l’effacement des Données Personnelles vous concernant, la limitation du traitement, le droit de vous opposer au traitement des Données Personnelles vous concernant lorsque le traitement est basé sur votre consentement, sauf en cas de motif légitime et impérieux ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et le droit de demander la portabilité de vos Données Personnelles.
Ces droits peuvent être exercés auprès d’Appui Santé France Formation en contactant par courrier Hôpital La Grave – Place Lange – 31059 Toulouse ou par mail le Délégué à la Protection des Données dpo(@)appuisanteformation(point)fr.
Des éventuelles réclamations sur la protection de vos Données Personnelles ou l’exercice de vos droits peuvent être introduites auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris) :
Pour contacter la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/vous- souhaitez-contacter-la-cnil
Pour adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
CONDITIONS DE MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Appui Santé France Formation se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer, à ses adhérents, sa conformité avec le droit en vigueur.
Le client est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été éditée le 19/07/2025