Tarifs et facturation — Centre d'aide

Question 1

Quel est le tarif de cette formation ?

Accepted Answer

Le tarif est affiché sur la fiche de chaque formation du catalogue, en euros nets de taxes (notre association n’est pas assujettie à la TVA). Iris peut vous le donner en un message.
Pour les actions de DPC, les frais pédagogiques sont versés directement à l’organisme par l’ANDPC pour les professionnels éligibles ; en autofinancement, contactez-nous pour connaître le tarif.
Pour une session intra (votre équipe, vos locaux), le tarif est établi sur devis.

Question 2

Le tarif diffère-t-il selon le statut (libéral, salarié, structure) ?

Accepted Answer

Non. Pour une session inter (ouverte à tous), le tarif affiché sur la fiche est le même pour tous les participants, quel que soit leur statut. Ce qui change selon votre situation, c’est qui finance : FIFPL, FAF-PM, ANDPC, OPCO, employeur, ou vous-même. Voir Quel est le bon financeur selon mon statut ?
Les sessions intra, organisées pour une structure, font l’objet d’un devis adapté au nombre de participants et au format.

Question 3

Les prix sont-ils HT ou TTC ? La formation est-elle soumise à la TVA ?

Accepted Answer

Nos prix sont indiqués en euros nets de taxes : la TVA n’est pas applicable à nos formations (article 261-4-4° a du Code général des impôts, exonération des organismes de formation). Le prix affiché sur la fiche est donc le prix à payer, sans TVA à ajouter ni à récupérer.
Nos factures portent la mention correspondante. Voir nos conditions générales de vente, article 4.

Question 4

Les repas, l’hébergement et les déplacements sont-ils inclus dans le tarif ?

Accepted Answer

Le tarif affiché couvre uniquement les frais pédagogiques (animation, supports, évaluation, documents de fin de formation).
Les repas, l’hébergement et les déplacements ne sont pas inclus : ils restent à votre charge, ou à celle de votre financeur lorsqu’il les prend en charge (certains OPCO remboursent des frais annexes).

Question 5

Existe-t-il un tarif de groupe ou une réduction ?

Accepted Answer

Le tarif affiché s’applique à chaque inscription individuelle.
Pour plusieurs inscriptions d’une même structure, ou pour un groupe constitué, demandez-nous un devis : une session intra dans vos locaux est souvent plus avantageuse à partir de quelques participants.
Vous pouvez demander un devis dans le processus de préinscription > Je fais une demande d’inscription pour un ou plusieurs collaborateurs d’une structure > Votre type de session > Intra (Je demande une formation privée pour ma structure)

Question 6

Quand et comment payer ? Faut-il un acompte ?

Accepted Answer

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire (RIB sur la facture), et le paiement complet doit être reçu avant le démarrage de la formation. Deux options pour une structure :
100 % du montant à la commande ;
ou 80 % à la commande, le solde de 20 % au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la session.
Pour une personne physique : 30 % du montant à la commande, à titre d’acompte, puis le solde de 70 % au plus tard 15 jours avant la session.
En cas de prise en charge en subrogation (OPCO) ou par l’ANDPC, le financeur règle directement l’organisme : vous n’avancez pas les frais pédagogiques. Détails dans nos CGV, articles 4 à 7.

Question 7

À qui la facture est-elle adressée : à moi, à mon employeur ou à l’OPCO ?

Accepted Answer

La facture est adressée au Client, c’est-à-dire au signataire de la convention ou du contrat de formation :
à votre structure (employeur) si elle prend en charge la formation ;
à vous-même si vous êtes professionnel libéral (FIFPL, FAF-PM) ou si vous financez vous-même la formation ;
à l’OPCO, en cas de prise en charge en subrogation acceptée par écrit avant la formation ;
à l’ANDPC pour les frais pédagogiques d’une action de DPC suivie par un professionnel éligible.
Indiquez-nous dès la préinscription la raison sociale, l’adresse de facturation et un éventuel numéro de bon de commande. Voir nos CGV.

Question 8

Pouvez-vous facturer directement l’OPCO (subrogation) ?

Accepted Answer

Oui. La subrogation de paiement permet à l’OPCO de nous régler directement les frais pédagogiques. Pour cela, votre structure doit :
déposer la demande de prise en charge auprès de l’OPCO avant le début de la formation ;
nous transmettre une copie de l’accord écrit de l’OPCO mentionnant explicitement la subrogation ;
s’assurer du versement des fonds dans les délais.
En cas de prise en charge partielle ou de refus, le solde reste à la charge de votre structure (voir nos CGV, article 6).

Question 9

Puis-je obtenir une facture acquittée ?

Accepted Answer

Oui. Après la formation, une fois le règlement reçu, nous vous adressons la facture acquittée avec le certificat de réalisation. Elle est indispensable pour obtenir le remboursement du FIFPL ou du FAF-PM.
Si vous ne l’avez pas reçue, demandez-la à contact [arobase] appuisanteformation.fr en précisant la formation et la date.

Question 10

Pouvez-vous corriger une facture (raison sociale, adresse, bon de commande) ?

Accepted Answer

Oui. Envoyez-nous par e-mail à contact [arobase] appuisanteformation.fr le numéro de la facture et les éléments exacts : raison sociale, adresse de facturation, numéro de bon de commande, SIRET, nom du contact.
Nous émettons une facture corrigée (avec, si nécessaire, un avoir annulant la précédente) et vous la renvoyons rapidement. Pour éviter ces corrections, communiquez-nous vos références de facturation dès la préinscription.

Question 11

Comment obtenir un duplicata de facture ?

Accepted Answer

Écrivez à contact [arobase] appuisanteformation.fr en indiquant la formation, la date de session et le nom du stagiaire ou de la structure : nous vous renvoyons la facture (ou la facture acquittée) au format PDF.
Nos factures sont archivées pendant la durée légale de 10 ans : un duplicata peut donc être fourni longtemps après la formation.

Question 12

Puis-je déduire fiscalement le coût de ma formation ?

Accepted Answer

Si vous êtes professionnel libéral, le coût de la formation restant à votre charge (hors remboursement FIFPL ou FAF-PM) peut en général être déclaré comme frais professionnels déductibles, dès lors que la formation est en lien avec votre activité.
Les règles dépendent de votre régime fiscal : consultez votre expert-comptable ou votre association de gestion agréée. Conservez la facture acquittée et le certificat de réalisation comme justificatifs.

Question 13

Puis-je payer en plusieurs fois ?

Accepted Answer

Nos CGV prévoient un règlement en deux temps :
structures : 80 % à la commande, puis 20 % au plus tard 15 jours avant le début de la session ;
particuliers : 30 % d’acompte à la commande, puis 70 % au plus tard 15 jours avant la session.
Le paiement complet doit être reçu avant le démarrage de la formation. Si votre situation nécessite un autre étalement, contactez notre équipe avant de signer la convention : nous étudions chaque demande.