Les prix sont-ils HT ou TTC ? La formation est-elle soumise à la TVA ?
Nos prix sont indiqués en euros nets de taxes : la TVA n’est pas applicable à nos formations (article 261-4-4° a du Code général des impôts, exonération des organismes de formation). Le prix affiché sur la fiche est donc le prix à payer, sans TVA à ajouter ni à récupérer.
Nos factures portent la mention correspondante. Voir nos conditions générales de vente, article 4.
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