Quel est le délai de prévenance, et quels frais s’appliquent en cas d’annulation tardive ?
Le délai de prévenance est de 10 jours ouvrables avant le début de la session, par écrit (e-mail à contact [arobase] appuisanteformation.fr).
- Annulation reçue plus de 10 jours ouvrables avant : aucun frais ; remboursement intégral ou report dans les 6 mois.
- Annulation reçue 10 jours ouvrables ou moins avant : 100 % du montant reste dû, à titre de compensation des frais engagés et de la désorganisation induite. Aucun remboursement ni transfert n’est possible, sauf décision dérogatoire exceptionnelle de l’organisme.
Les jours ouvrables vont du lundi au samedi, hors jours fériés. Détails dans nos CGV, article 11.
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