Annulation, report et réclamation — Centre d'aide

Question 1

Puis-je annuler ou reporter mon inscription ?

Accepted Answer

Oui, dans les conditions de nos CGV (articles 10 et 11). Toute annulation doit nous être notifiée par écrit.
Plus de 10 jours ouvrables avant le début de la session : les sommes versées sont intégralement remboursées, ou votre inscription est reportée sur une session ultérieure dans les 6 mois, à votre choix.
10 jours ouvrables ou moins avant la session : le montant de la formation reste acquis à l’organisme, à titre de compensation forfaitaire.
Jusqu’à 7 jours avant : vous pouvez vous faire remplacer par un collègue de profil équivalent (sous réserve de l’accord de votre financeur).
Une session commencée est due intégralement. En cas de force majeure (maladie grave, décès, décision administrative…), écrivez-nous avec un justificatif.

Question 2

Quel est le délai de prévenance, et quels frais s’appliquent en cas d’annulation tardive ?

Accepted Answer

Le délai de prévenance est de 10 jours ouvrables avant le début de la session, par écrit (e-mail à contact [arobase] appuisanteformation.fr).
Annulation reçue plus de 10 jours ouvrables avant : aucun frais ; remboursement intégral ou report dans les 6 mois.
Annulation reçue 10 jours ouvrables ou moins avant : 100 % du montant reste dû, à titre de compensation des frais engagés et de la désorganisation induite. Aucun remboursement ni transfert n’est possible, sauf décision dérogatoire exceptionnelle de l’organisme.
Les jours ouvrables vont du lundi au samedi, hors jours fériés. Détails dans nos CGV, article 11.

Question 3

Que se passe-t-il en cas d’absence pour maladie ? Faut-il un justificatif ?

Accepted Answer

Deux situations, prévues par nos CGV (article 11) :
Maladie grave ou autre événement de force majeure (décès, catastrophe naturelle, décision administrative…) : notifiez-nous l’événement par écrit, avec un justificatif (certificat médical par exemple). Le contrat peut alors être suspendu ou résilié sans indemnité ; seules les journées déjà réalisées restent dues, et nous vous proposons un report.
Absence ordinaire (empêchement, maladie bénigne le jour J) : la formation commencée reste due dans son intégralité, et les heures non suivies ne figurent pas sur votre certificat.
Dans tous les cas, prévenez-nous au plus vite : nous cherchons avec vous la meilleure solution (report, remplacement).

Question 4

Puis-je me faire remplacer par un collègue ?

Accepted Answer

Oui. Si vous nous le signalez au moins 7 jours avant le début de la formation, nous pouvons remplacer le stagiaire par une personne de profil équivalent (même structure ou même métier), sans frais (voir nos CGV, article 10).
Envoyez-nous le nom, la fonction et l’e-mail du remplaçant : nous mettons à jour la convention et lui adressons la convocation. Si la formation est financée par un OPCO ou l’ANDPC, le remplacement doit être validé par le financeur et le remplaçant doit être lui-même éligible.

Question 5

J’ai signé un contrat à titre individuel : ai-je un délai de rétractation ?

Accepted Answer

Oui. Si vous vous êtes inscrit en tant que personne physique (consommateur), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.
Notifiez-nous votre rétractation par écrit (e-mail ou courrier) ; toute somme déjà versée vous est remboursée dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification (voir nos CGV, article 3).
Ce droit ne s’applique pas aux structures (personnes morales), qui relèvent des conditions d’annulation.

Question 6

Que se passe-t-il si vous annulez ou reportez la session ? Suis-je remboursé ?

Accepted Answer

Nous pouvons être amenés à annuler ou reporter une session en cas de nombre insuffisant d’inscrits, d’indisponibilité imprévue du formateur ou de force majeure. Vous en êtes informé au plus tôt.
Dans ce cas, à votre choix :
les frais déjà perçus vous sont intégralement remboursés ;
ou votre inscription est reportée sur une autre session proposée dans un délai maximum de 6 mois.
Aucune indemnité complémentaire ne peut être réclamée (voir nos CGV, article 11). Pensez à prévenir votre financeur : la demande de prise en charge est à reporter sur la nouvelle date.

Question 7

Comment déposer une réclamation, et dans quel délai répondez-vous ?

Accepted Answer

Une réclamation peut être déposée à tout moment :
via notre formulaire dédié (lien « Réclamation » en pied de page de toutes les pages du site) ;
ou par e-mail à reclamation [arobase] appuisanteformation.fr.
Précisez la date, les faits et vos attentes. Notre référent qualité accuse réception sous 48 heures et vous apporte une réponse écrite dans un délai maximum de 15 jours ouvrés (engagement Qualiopi, indicateur 31). Les réclamations relatives à l’accessibilité suivent le même circuit.

Question 8

Que faire en cas de désaccord sur une facture ?

Accepted Answer

Contactez d’abord notre équipe administrative (contact [arobase] appuisanteformation.fr, 07 80 99 31 34) en indiquant le numéro de facture et l’objet du désaccord : montant, prise en charge attendue, mention erronée. La plupart des écarts se règlent par une facture corrigée ou un avoir.
Si le désaccord persiste, déposez une réclamation (formulaire en pied de page ou reclamation [arobase] appuisanteformation.fr) : vous recevez une réponse écrite sous 15 jours ouvrés. Nos CGV privilégient le règlement amiable ; à défaut, les tribunaux de Montpellier sont compétents.